Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente
Jade & Ambre – TPS The Passion for Services | RCS 102 377 058
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TPS The Passion for Services (RCS 102 377 058), exploitant la boutique en ligne Jade & Ambre (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site jade-ambre.com (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des bijoux et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande en ligne via le site jade-ambre.com. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les informations de livraison. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock indisponible.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison varient selon le produit commandé et sont indiqués sur chaque fiche produit ou lors de la validation de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Tout colis retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : service-clients@jade-ambre.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à : service-clients@jade-ambre.com
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des perturbations liées à Internet ou à des cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site jade-ambre.com, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026
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